CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MR LUCIOLE
Régis Lejeune – NIF : Z3071142A / N° intracommunautaire : ESZ3071142A
Carrer Bassegoda 24, 08028 Barcelona, Espagne
Email : hello@mrluciole.com
Site internet : www.mrluciole.com

1. CHAMP D’APPLICATION

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée sur le site internet Mr Luciole, appartenant à Régis Lejeune, domicilié à Barcelone (Espagne), sous le NIF Z3071142A, sauf stipulation contraire convenue expressément et par écrit entre les Parties.

1.2. En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Le Client renonce expressément à ses propres conditions générales éventuelles. En cas de contradiction, les présentes conditions générales prévalent.

2. FORMATION DU CONTRAT

2.1. Le contrat est valablement formé dès validation de la commande sur le site et paiement du prix par le Client.

2.2. Le Client déclare disposer de la pleine capacité juridique pour conclure le présent contrat.

3. SPÉCIFICATIONS ET ILLUSTRATIONS

3.1. Les visuels, descriptions et photographies figurant sur le site mrluciole.com sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3.2. De légères différences de teintes ou de proportions peuvent exister selon les écrans et la fabrication artisanale des produits.

4. LIVRAISON

4.1. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
4.2. Le Client est seul responsable de l’exactitude des coordonnées fournies. En cas d’erreur de sa part, les frais de réexpédition ou de retour resteront à sa charge.
4.3. Les livraisons sont effectuées en Espagne, dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, sauf stipulation contraire.

5. DÉLAIS

5.1. Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre estimatif.
5.2. Aucun retard raisonnable ne saurait justifier une annulation ou une indemnisation, sauf accord exprès entre les Parties.

6. PRIX

6.1. Les prix affichés sur le site sont toutes taxes comprises (TTC) au moment de la commande.
6.2. Les frais de transport sont calculés séparément et indiqués avant validation finale.

7. PAIEMENT

7.1. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, ou virement bancaire.
7.2. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7.3. Tous les paiements doivent provenir d’un compte bancaire de l’Union européenne.

8. DÉFAUT OU RETARD DE PAIEMENT

8.1. En cas de défaut de paiement, des intérêts de retard légaux pourront être appliqués conformément à la législation espagnole.
8.2. Mr Luciole se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement total ou partiel.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété de Mr Luciole jusqu’au paiement intégral du prix.
Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

10.1. Conformément à l’article 103 du Real Decreto Legislativo 1/2007, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, tels que les néons LED personnalisés.

11. GARANTIE

11.1. Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant 2 ans, conformément au droit européen (Directive 2019/771/UE).
11.2. Cette garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise installation, une utilisation inappropriée ou une modification du produit.

12. RESPONSABILITÉ

12.1. Mr Luciole ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de bénéfices, retards, ou préjudices immatériels.
12.2. En cas de force majeure (grève, pandémie, rupture de stock, catastrophe naturelle, etc.), Mr Luciole ne pourra être tenu responsable du non-respect de ses obligations.
12.3. En tout état de cause, la responsabilité de Mr Luciole est limitée au montant payé par le Client pour la commande concernée.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1. Tous les designs, typographies, créations, et visuels réalisés par Mr Luciole restent la propriété exclusive de Régis Lejeune.
13.2. Le Client n’acquiert aucun droit de reproduction, de diffusion ou d’exploitation sans autorisation écrite.
13.3. Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur tout contenu transmis à Mr Luciole pour une création personnalisée.

14. COMMUNICATION & IMAGE

Les Parties s’interdisent de publier tout contenu dénigrant sur les réseaux sociaux ou Internet concernant l’autre Partie.
En cas de manquement, une indemnité forfaitaire de 5 000 € pourra être réclamée.

15. NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Les Parties s’engagent à la remplacer par une clause ayant un effet équivalent.

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

16.1. Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol et la réglementation européenne en vigueur.
16.2. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Barcelone (Espagne).

17. MARKETING PAR SMS

En acceptant le marketing par SMS de Mr Luciole lors du paiement ou de l’abonnement, le Client accepte de recevoir des notifications et offres promotionnelles par SMS.
Le Client peut se désabonner à tout moment en répondant STOP ou via le lien de désinscription fourni.
Les frais de messagerie éventuels sont à la charge du Client.
Pour toute question, le Client peut contacter : hello@mrluciole.com.

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Email : hello@mrluciole.com
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